Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 99
Le jeudi 24 novembre 2005
13 h 30
L'honorable Shirley Maheu, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Peterson, Phalen, Plamondon, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, *Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Peterson, Phalen, Plamondon, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Maheu, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 22 novembre 2005, au troisième rapport
(intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé
Rapport intérimaire au sujet du nouveau cadre stratégique en évolution du Canada
pour la gestion des pêches et des océans, déposé au Sénat le 19 mai 2005.
—Document parlementaire no 1/38- 917S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont
réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.)
Document intitulé Leçons à retenir : rapport de l'honorable Bob Rae, conseiller indépendant de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, sur les questions en suspens relatives à l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India (2005). —Document parlementaire no 1/38-918.
Rapport du président du Conseil du Trésor intitulé Le rendement du Canada 2005.—Document parlementaire no 1/ 38-919.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le treizième rapport de ce Comité (projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), sans amendement).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quatorzième rapport de ce Comité (projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery présente ce qui suit :
Le jeudi 24 novembre 2005
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1er novembre 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Sont jointes en annexe au présent rapport les observations de votre Comité sur le projet de loi C-25.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY
Observations annexées au neuvième rapport du
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Des fonctionnaires ont indiqué au Comité que l'article 22 de la Loi n'avait pas pour but d'appuyer l'utilisation d'un satellite du secteur privé comme RADARSAT2 sans compensation adéquate.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le dix- huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public, sans amendement).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le seizième rapport (quatrième intérimaire) de ce Comité intitulé Proposition de création d'une Commission canadienne de la santé mentale.—Document parlementaire no 1/38-920S.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 24 novembre 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2005-2006 :
Conflits d'intérêts des sénateurs (législation)
Services professionnels et autres 1 500 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 1 500 $
Conflits d'intérêts des sénateurs (législation)
Services professionnels et autres 50 000 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 50 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le dix-septième rapport de ce Comité (projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence, sans amendement mais avec des observations).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston présente ce qui suit :
Le jeudi 24 novembre 2005
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 novembre 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport, sans amendement, mais avec des observations, qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
NICK G. SIBBESTON
Observations annexées au septième rapport du
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
À sa réunion du mercredi 23 novembre 2005, le Comité a adopté le projet de loi C-54, sans amendement mais avec les observations suivantes :
Ces dernières années, diverses mesures législatives fédérales ont comporté des dispositions de non-dérogation qui ont suscité chez les peuples autochtones de l'incertitude et de l'inquiétude auxquelles il faut mettre fin.
Le Comité recommande fortement que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles fasse une étude approfondie des dispositions de non-dérogation et présente un rapport le plus tôt possible, mais au plus tard le 30 juin 2006.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le douzième rapport de ce Comité (projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun et modifiant d'autres lois en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, dépose le treizième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé L'eau dans l'Ouest : Une source d'inquiétude.—Document parlementaire no 1/38-921S.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatrième session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Vienne (Autriche), les 24 et 25 février 2005.—Document parlementaire no 1/38-922.
L'honorable sénateur Day dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport sur la Conférence parlementaire Asie-Pacifique consacrée aux énergies renouvelables, tenue à Gifu (Japon) le 4 juin 2005.—Document parlementaire no 1/38-923.
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatorzième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Washington D.C. (États-Unis) du 1er au 5 juillet 2005. —Document parlementaire no 1/38-924.
L'honorable sénateur Poy dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de l'organisation interparlementaire de l'ANASE concernant sa participation à la vingt-sixième Assemblée générale, tenue à Vientiane (Laos) du 18 au 23 septembre 2005. —Document parlementaire no 1/38-925.
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session annuelle du printemps 2005 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Ljubljana (Slovénie) du 27 au 31 mai 2005. —Document parlementaire no 1/38-926.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Comeau présente des pétitions :
De Résidants de la province de la Nouvelle-Écosse au sujet du traitement de l'autisme.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du soldat Braun Scott Woodfield, de Victoria (Colombie- Britannique), décédé tragiquement aujourd'hui pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications, tel que modifié.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Downe, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (nomination de M. William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire), présenté au Sénat le 23 novembre 2005.
L'honorable sénateur Trenholme Counsell propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-45, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Ordonné : Que le projet de loi S-45 ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que la teneur en soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des droits de la personne; et que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi demeure au Feuilleton et Feuilleton des Avis.
Les articles nos 6 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 23, 34, 2 (interpellations), 130, 113 (motions), 32 (interpellation), 119 (motion), 4, 27 (interpellations), 127 (motion), 24 (interpellation), 120 (motion), 21 et 22 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 78 (motion) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Les articles nos 14 (interpellation) et 69 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., au nom de l'honorable sénateur Di Nino, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Sénat présente ses salutations et meilleurs vœux aux membres des Forces canadiennes, qui fournissent une contribution inestimable à la paix et à la sécurité internationales;
Que le Sénat louange tout particulièrement le groupe d'hommes et de femmes braves qui servent en Afghanistan, dans le cadre d'une mission dangereuse et difficile, où ils contribuent à améliorer la vie de millions d'Afghans et protègent directement par leurs actions la sécurité de tous les Canadiens;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci- dessus.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Plan directeur pour le lieu historique national du Canada du Fort-Langley, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire no 1/38-913.
Décret modifiant la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/38-914.
Résumé des modifications au Budget des dépenses en capital de 2005 pour les prêts et les investissements et du Budget de fonctionnement pour 2005 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/38-915.
Copie du décret C.P. 2005-2112 en date du 21 novembre 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 153(3).—Document parlementaire no 1/38-916.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 33 le Sénat s'ajourne jusqu'à 9 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (23 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (24 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (23 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (23 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (24 novembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (23 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth et Ringuette substitués à ceux des honorables sénateurs Cowan et Smith (24 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Tardif substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (23 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Tardif (24 novembre).